Notre politique de confidentialité
La politique de confidentialité a pour objectif de vous présenter la façon dont ASCEDEV/Ascelliance Retraite utilise, gère et protège les informations personnelles que vous avez pu transmettre à l’entreprise dans le cadre de l’utilisation de son site Internet : https://www.ascellianceresidence.fr.
Cette politique de confidentialité est basée sur les obligations de l’éditeur du site Internet, telles que définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour tout ce qui concerne le consentement à la collecte des données personnelles, la protection et la sécurité des données personnelles, le respect de vos droits en matière d’accès, de rectification, de traitement, de portabilité et de suppression de vos données.
La politique de confidentialité d’ASCEDEV/Ascelliance Retraite pourra être modifiée en fonction d’éventuels changements dans les cadres législatifs (RGPD), réglementaires et jurisprudentiels qui déterminent son évolution et sa mise en application.
1. La collecte des données personnelles
Il est tout à fait possible de naviguer sur le site https://www.ascellianceresidence.fr sans divulguer vos informations personnelles à l’éditeur du site Internet, avec les limites que cela impose en matière d’accès à une partie des informations et des services proposés. La fourniture d’informations personnelles (nom et prénom, nom de la société, fonction dans l’entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone…) d’ASCEDEV/Ascelliance Retraite est une obligation si vous souhaitez recevoir des informations, prendre contact ou faire une demande de place.
Vous acceptez donc le principe de leur collecte aux fins décrites dans les formulaires ainsi que dans le paragraphe « Les finalités du traitement des données ». L’éditeur collecte également des données à caractère personnel via le déploiement de fichiers de connexion, dans le respect de la législation en vigueur concernant l’utilisation des cookies.
2. La sécurisation des données personnelles.
ASCEDEV/Ascelliance Retraite met en œuvre toute une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles :
- utilisation d’un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger vos données personnelles transmises en ligne,
- les cookies analytiques permettent de comptabiliser les internautes tout en analysant leur comportement durant la visite du site Internet afin de générer des statistiques de fréquentation,
- utilisation d’ordinateurs et de serveurs dans un environnement sécurisé pour stocker et traiter vos données,
- accès restreint aux informations personnelles pour les employés ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (facturation…).
3. Le traitement des données personnelles.
ASCEDEV/Ascelliance Retraite a une politique très stricte de traitement des données personnelles consistant à ne jamais les céder, les prêter, les louer ou les revendre à des organisations tiers.
Tous les traitements de vos données à caractère personnel collectées sur le site Internet : https://www.ascellianceresidence.fr sont directement réalisés par les membres de l’équipe d’ASCEDEV/Ascelliance Retraite habilités à cet effet.
Vous acceptez donc le principe du traitement de vos informations personnelles aux fins décrites dans les formulaires de contact ainsi que dans le paragraphe ci-dessous.
4. La finalité du traitement des données personnelles.
ASCEDEV/Ascelliance Retraite réalise des traitements manuels ou automatisés de vos données personnelles en fonction de finalités précises :
- Les données collectées via les formulaires de saisie d’informations sur le site Internet ( demande d’informations, prise de contact,) sont utilisées pour créer ou développer une relation commerciale, trouver une place d’hébergement….
- Les données collectées lors de la lecture de vidéos postées sur des plateformes spécialisées sont nécessaires pour pouvoir accéder à ces sites tiers et en exécuter les demandes.
- Les données collectées lors de l’utilisation des boutons d’accès aux réseaux sociaux sont nécessaires pour pouvoir exécuter les demandes de ces sites tiers.
5. Le recueil du consentement.
Pour tous les types de collectes de données personnelles via son site Internet, ASCEDEV/Ascelliance Retraite utilise des dispositifs permettant de recevoir votre consentement de manière explicite :
- pour l’acceptation de la collecte de données lors du remplissage des formulaires de contact,
- pour l’acceptation des cookies lors de l’affichage du bandeau d’avertissement.
ASCEDEV/Ascelliance Retraite sauvegarde les recueils de consentement à la collecte des données personnelles afin de pouvoir les mettre à disposition de la CNIL et de tout autre organisme de contrôle sur simple demande.
6. La durée de conservation des données.
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de leur nature et de la technologie utilisée pour leur collecte :
- pour toutes vos données personnelles collectées par cookies la durée de conservation est de 13 mois au maximum,
- pour toutes vos données collectées par un formulaire la durée de conservation ne saurait excéder 36 mois.
7. Le transfert des données personnelles.
ASCEDEV/Ascelliance Retraite n’effectue pas de transfert de vos données personnelles vers des pays tiers, qu’ils soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne.
8. Les prestataires habilités.
ASCEDEV/Ascelliance Retraite utilise les services de prestataires habilités pour faciliter le traitement des données personnelles que vous utilisez sur le site Internet : https://www.ascellianceresidence.fr. Ayant accès aux données recueillies par le biais des formulaires présents sur ledit site, les prestataires ont un engagement très strict en matière de respect des conditions de confidentialité, d’usage et de protection de vos données personnelles.
9. L’exercice des droits des internautes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits relatifs à vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant directement à l’éditeur du site Internet :
- par courrier : ASCEDEV/Ascelliance Retraite, 47 rue Benoît Bennier, 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
- par téléphone : 04 72 69 89 09
- par e-mail : contact@ascelliance-retraite.fr
Etant donné l’obligation de confidentialité et de sécurité des traitement de données personnelles qui incombent à ASCEDEV/Ascelliance Retraite, toute demande d’exercice de n’importe lequel de vos droits sera traitée sous réserve que vous prouviez votre identité au moyen de la photocopie ou du scan d’un de vos documents d’identité en cours de validité.
9.1. Le droit d’accès aux données.
Dans le cadre légal défini par la RGPD, vous pouvez à tout moment effectuer une demande écrite de communication de vos données personnelles.
Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier créé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
9.2. Le droit de rectification des données.
La législation relative aux données personnelles vous permet de demander la modification ou la rectification d’informations incomplètes, inexactes ou périmées relatives à vous même ou à une personne proche décédée.
Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier réalisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees.
9.3. Le droit d’opposition pour motif légitime.
Dans le cadre législatif défini par la RGPD vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour les motifs suivants :
- opposition à l’utilisation des données collectées dans le cadre d’opérations de prospection commerciale,
- opposition fondée sur des motifs légitimes.
Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier rédigé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-lutilisation-commerciale-de-ses-coordonnees.
9.4. Le droit à la portabilité des données.
Dans le cadre législatif défini par la RGPD vous pouvez à tous moment demander à récupérer vos données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine, afin de les stocker sur un autre support ou de les transmettre à un autre système d’information pour leur réutilisation.
Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier proposé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
9.5. Le droit à la suppression des données.
La législation relative aux données personnelles vous permet de demander la suppression de toutes vos données qui ont été enregistrées sur le site Internet d’ASCEDEV/Ascelliance Retraite.
Pour ce faire vous pouvez utiliser le modèle de courrier proposé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet.
9.6. Le traitement de vos demandes.
ASCEDEV/Ascelliance Retraite s’engage à répondre à vos demandes relatives aux données personnelles dans un laps de temps raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de celles-ci.
ASCEDEV/Ascelliance Retraite se réserve le droit de refuser les demandes relatives aux données se caractérisant soit par une intention manifestement malveillante, soit par un caractère répétitif et abusif.
10° La responsable des données personnelles.
Mme Janique BARBET
E-mail : janique@ascelliance-retraite.fr
