Calcul de l’APA en ehpad

Une aide à la dépendance : APA peut être versée que la personne en perte d’autonomie soit à domicile ou en ehpad. Mais comment se calcule cette aide APA en EHPAD ou à domicile ?

APA en ehpad ou à domicile ?

Afin de clarifier le montant de l’aide APA ou Allocation Personnalisée d’Autonomie et d’éventuellement déposer un dossier Apa, il faut en premier lieu distinguer deux cas de figures :

1. Soit la personne âgée en perte d’autonomie réside dans un EHPAD pour Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes accueillant plus de 25 résidents, et dans ce cas, elle bénéficie de cette allocation.
2. Soit elle est accueillie dans un établissement présentant moins de 25 places et dans ce cas les conditions d’attribution de cette allocation correspondent au montant APA à domicile.

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Dans tous les cas pour bénéficier de l’APA, la personne doit :

• Avoir plus de 60 ans
• Résider en France
• Présenter un GIR de niveau 1 à 4.

Celui-ci détermine le niveau de dépendance de la personne âgée. Les personnes de type GIR 5 ou 6 ne peuvent pas prétendre à l’aide ehpad en établissement.

Comment sont évalués les niveaux de GIR ?

En fonction de la perte de certaines capacités et facultés, les personnes dépendantes sont regroupées en 6 types différents de GIR (Groupe Iso Ressources) depuis le plus important noté 1 jusqu’au plus faible. Il s’agit de la grille AGGIR qui associe les pertes d’autonomie au degré de dépendance.

Voici les différents niveaux de GIR :

1. GIR 1 : C’est le niveau de perte d’autonomie le plus important. La personne âgée présente une absence d’autonomie aussi bien motrice que cérébrale. Les personnes appartenant à ce type restent dans leur lit ou leur fauteuil. Elles nécessitent une présence continue auprès d’elles.
2. GIR 2 : Personnes présentant des altérations mentales tout en ayant conservé des facultés motrices.
3. GIR 3 : Nécessitent une aide pour les soins corporels.
4. GIR 4 : La personne conserve ses facultés motrices et mentales mais a besoin de soutien dans certains actes du quotidien comme se nourrir ou s’habiller.
5. GIR 5 : L’aide à apporter à cette personne est imitée à la toilette, au ménage et aux repas.
6. GIR 6 : La personne est apte à réaliser tous les actes de la vie quotidienne.

Comment calculer le montant de l’APA simplement ?

Pour réaliser le calcul du montant de l’aide APA, il faut y intégrer trois critères.

Il s’agit :

• 1 Du GIR ou encore Groupe Iso-Ressource

• Il définit le degré de dépendance de la personne âgée. Ce tableau de dépendance comporte 6 niveaux. Les 1er et 2nd degrés concernent les personnes âgées les plus dépendantes. Pour celles-ci, c’est le montant de l’aide APA qui est le plus élevé. Pour les niveaux 3 et 4, c’est un tarif intermédiaire qui est appliqué. Enfin, les GIR 5 et 6, à savoir peu ou pas dépendantes, relèvent du tarif le moins élevé.

• 2 Des revenus de la personne âgée

• Depuis 2013, une participation financière pour l’aide ehpad des personnes relevant du GIR 5 et 6 est demandée aux personnes âgées ayant les revenus les plus élevés.
• Ainsi, pour les personnes :
• Avec un revenu mensuel supérieur à 2 486,89 euros et jusqu’au seuil de 3825,99 euros, le montant correspond au tarif dépendance des GIR 5 et 6 auquel s’ajoute une somme comprise entre 0 et 80 % de son propre tarif GIR.
• Dont les revenus au-delà de 3 825,99 euros par mois, le pourcentage de 80% est retenu pour le calcul APA maison de retraite.
• Avec des ressources inférieures à 2 486,89 euros par mois, c’est une participation égale au tarif dépendance de l’établissement applicable aux GIR 5 et 6.

Pour bien calculer le montant de l’Apa auquel la personne âgée dépendante peut prétendre, il faut :

• Calculer le tarif dépendance mensuel appliqué au Gir de la personne.
• Il faut ensuite soustraire la participation demandée en fonction de ses revenus.

Il faut savoir que des plafonds pour l’Apa se fixent en fonction des Gir. Ces montants représentent le seuil maximal auxquelles les personnes dépendantes ont droit. Celui-ci est identique quel que soit le mode de résidence de la personne bénéficiaire, à savoir en Ehpad ou à domicile.

Ainsi, voici les valeurs de GIR pour 2021 :

• 1.747,58 euros pour un GIR 1
• 1.403,24 euros pour un GIR 2
• 1.013,89 euros pour un GIR 3
• 676,30 euros pour un GIR 4.

Exemple d’un calcul d’allocation Apa :

Pour une personne âgée appartenant au groupe iso-ressources 2 et accueillie en EHPAD, son tarif dépendance appliqué correspond à 676,30 euros par mois.

Alors que ses ressources mensuelles sont de 2.250 euros, le tarif dépendance pour les Gir 5 et 6 est de 168 euros par mois que le bénéficiaire doit acquitter. En effet, comme ses revenus sont inférieurs au seuil de 2 486,89 euros, le montant prélevé correspond à celui de l’établissement d’accueil.

Ainsi, l’aide accordée est la différence entre le tarif dépendance du bénéficiaire et le tarif applicable pour les Gir 5 et 6 :

• Soit 676,30 euros -168 euros,
• A savoir 4508,30 euros par mois.

• 3 Le taux de prise en charge Apa par les conseils généraux

Les équipes médico-sociales du conseil général composées d’un médecin et d’une assistante sociale dans le cas d’un résident à domicile et par le médecin de l’établissement dans le cadre d’une personne en établissement spécialisé déterminent les besoins du demandeur.

Les conditions de ressources ne représentent pas une condition pour prétendre à l’aide. Néanmoins, ce calcul prend en compte les revenus et le mode de résidence. En fonction de ces critères, le taux de prise en charge par le conseil général peut varier.

Janique Barbet
EXPERTISE EN HEBERGEMENT POUR SENIORS